Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur <BR>

J.O. 177 du 1 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0401654A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004 :

Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORM Péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen (LA no 04), pour la certification de label agricole concernant divers produits.

Est étendu jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALIOUEST, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans (LA no 38), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :

- cidre et poiré ;

- légumes racines et tubercules.